Mentions légales & Conditions générales de vente

Le présent site internet www.aureliebeer.art, ci-après dénommé le « site » est édité par Madame Aurélie BEER (EIRL), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 849 274 279.

N° SIRET : 849 274 279 00017
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Directeur de publication : Madame Aurélie BEER

Site hébergé par :  GANDI
Siège social : 63-65 boulevard Masséna, 75013 PARIS
Société par Actions Simplifiée enregistrée au RCS de Paris sous le N° 423 093 459
SIRET : 423 093 459 00042

Créé et développé par ComRéa
Adresse web : www.comrea.net
Adresse postale : 1, Grande Rue, 91470 Les Molières


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conditions générales de vente (CGV)


Préambule 

L’acheteur déclare et reconnaît :

  • Avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site ;
  • Que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique ;
  • Que l’acheteur dispose de droits spécifiques qui pourraient être remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis dans le cadre du site internet auraient un rapport avec son activité professionnelle ;
  • Avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l'utilisation du site et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des produits.


Définitions

- Acheteur : désigne tout utilisateur effectuant une commande sur le site internet, précision étant faite que tout acheteur, personne physique, doit être âgé d’au moins 18 ans, disposer de sa pleine capacité juridique, et tout acheteur, personne morale, doit être représenté par une personne physique dûment autorisée et habilitée à passer commande sur ledit site au nom et pour le compte de la personne morale.
- Commande : désigne la manifestation de la volonté de l’acheteur d’accepter les présentes conditions générales de ventes et d’utilisation du site, d’acquérir et de faire livrer au lieu de livraison les produits de son choix auprès du vendeur.
- Conditions générales d’utilisation (CGU) : désigne les présentes conditions générales d’utilisation, dans leur intégralité.
- Conditions générales de vente (CGV) : désigne les présentes conditions générales de vente, dans leur intégralité.
- Contrat : désigne le contrat passé entre l’acheteur et le vendeur, une fois que l’acheteur a passé sa commande, accepté les présentes CGV et CGU, validé sa commande et reçu un e-mail de confirmation de commande.
- Destinataire : désigne la personne à laquelle le produit doit être livré dans les conditions communiquées par l’acheteur, selon que l’acheteur le commande à titre personnel ou qu’il le commande pour un tiers.
- Produits : désigne la marchandise proposée à la vente sur le site, et dont les caractéristiques essentielles sont décrites sur ledit site.
- Service client : désigne le service client du vendeur que tout utilisateur ou acheteur peut contacter :
Téléphone : +33 7 69 50 78 82 | E-mail : contact@aureliebeer.art - Adresse postale : 295 boulevard Raspail, 75014 Paris
- Site internet : désigne le présent service électronique interactif exploité par Madame Aurélie BEER, accessible à l’adresse www.aureliebeer.art sur lequel les produits sont présentés à l’acheteur et/ou à l’utilisateur, et vendus à l’acheteur.
- Utilisateur : désigne toute personne physique majeure agissant en tant que consommateur au sens donné par l’article préliminaire du Code de la consommation, mais également toute personne morale agissant pour un usage différent de son activité principale professionnelle (autrement dit à l’exclusion de toute revente), ayant accès et se connectant au site.
- Vendeur : désigne Madame Aurélie BEER.


Article 1. Champ d’application


Les présentes CGV sont accessibles sur le site internet à tout moment, ou sur demande de l’utilisateur ou de l’acheteur auprès du service client de manière à ce qu’il en prenne pleinement connaissance.
Les CGV ont pour objet de définir les conditions et les modalités de vente des produits proposés sur le site internet. Notamment, elles précisent les conditions de commandes, de paiement et de livraison.
Elles s’appliquent dans leur intégralité, à l’exclusion de tout autre document et toutes autres conditions émanant de l’acheteur.
En conséquencr, toute validation d’une commande de produits par l’acheteur implique son acceptation, sans restriction ni réserve, des CGV.
Le vendeur pourra modifier les CGV, à tout moment, notamment afin de prendre en considération l’évolution du site internet, de son offre, et des attentes de la clientèle.
La version applicable à l’acheteur est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Il incombe à l’acheteur de relire attentivement les CGV à chaque nouvelle commande.

Article 2. Prestations proposées


Le vendeur propose à ses acheteurs d’acheter des produits à l’unité, à savoir des tableaux réalisés par l’artiste Aurélie BEER.
Par ailleurs, le vendeur propose des prestations de services en tant qu’art thérapeute, consistant en une nouvelle façon d’accéder à soi-même, un autre langage qui permettra d’exprimer ses difficultés autrement et donc de poser un nouveau regard dessus. Cette pratique ouvre l’imaginaire et s’inscrit dans une démarche concrète ayant pour but de trouver de véritables solutions à une problématique.
Les consultations d’art-thérapie proposées par le vendeur peuvent être effectuées, selon le choix de l’acheteur, 295 boulevard Raspail, 75014 PARIS ou 6 place de l’Eglise, 91470 Les Molières.

Article 3. Prise de commande


Article 3.1. Choix des produits

Les caractéristiques principales des produits proposés à la vente et notamment la composition, les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site.
Le vendeur veille à ce que les images reproduites sur le site soient les plus fidèles possibles.
Toutefois, le vendeur ne peut assurer une identité parfaite entre ces images et les produits proposés à la vente sur le site.
Dans ces conditions, il est expressément précisé que les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
L’utilisateur ou l’acheteur est tenu de se reporter au descriptif du produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Il reconnaît ainsi avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d'utilisation des produits disponibles sur le site et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause.
Dans le cas où un produit est indisponible après la passation de la commande, le vendeur prendra contact avec l’acheteur dans les plus brefs délais afin de lui proposer soit un échange avec un produit offrant des caractéristiques similaires en termes de dimension, qualité et prix, soit le remboursement intégral du produit commandé.

Article 3.2. Identification de l’acheteur

L’acheteur peut passer une commande en créant un espace client dans lequel il devra renseigner sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail et son mot de passe, ou si l’espace client est déjà créé, en s’y connectant.
L’acheteur atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.
Les informations qu’il délivre doivent être correctes, complètes et suffisantes pour permettre la bonne exécution et la livraison de la commande (digicode, numéro de téléphone fixe et/ou mobile du destinataire, etc.).
Dès lors, il appartient à l’acheteur de vérifier les informations relatives au destinataire, au lieu de livraison, à la livraison et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Ainsi, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Article 3.3. Validation de la commande

La validation d’une commande est réalisée selon le processus suivant :

  • Sélection par l’acheteur des produits qu’il souhaite acheter en les ajoutant à son panier, étant précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car il se peut que celui-ci devienne indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par l’acheteur ;
  • Vérification par l’acheteur de son panier ;
  • Indication par l’acheteur de l’éventuel code promotionnel dont il bénéficie ;
  • Connexion à son espace client ou création de ce dernier ;
  • Indication des informations relatives au destinataire et au lieu de livraison ;
  • Choix du mode de livraison ;
  • Instruction à donner en cas de livraison à une adresse et d’absence du destinataire (choix entre une remise à un voisin ou au concierge) ;
  • Indication de l’éventuel message personnel au destinataire, étant précisé que l’acheteur s’engage à ne pas véhiculer dans ce message de propos contraire à la réglementation en vigueur ;
  • Sélection du modèle de livraison ;
  • Acceptation des CGV ;
  • Choix du mode de paiement et renseignement des informations bancaires ;
  • Validation de la commande ;
  • Confirmation par e-mail du vendeur récapitulatif de la commande et des modalités de livraison.

Les informations transmises par l’acheteur doivent être correctes, complètes et suffisantes. Il appartient à l’acheteur de vérifier le détail de sa commande et son prix total.
Toute commande passée par l’acheteur ne sera définitive et prise en compte par le vendeur qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par le vendeur et l’encaissement du complet paiement du prix afférent par celui-ci.
Le vendeur pourra annuler ou refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3.4. Preuve de la commande et archivage

Preuve de la commande
La confirmation de la commande, les données enregistrées par le vendeur ainsi que tous courriers et e-mails échangés entre le vendeur et l’acheteur seront considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction en cas de différend entre eux et seront conservés par le vendeur dans les conditions et pendant la durée conforme aux dispositions légales en vigueur. L’acheteur est invité à conserver ces éléments qui lui sont transmis par e-mail.

Archivage
Tout contrat conclu avec l’acheteur correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le vendeur pendant une durée de dix ans conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation.
Les documents seront conservés sous format électronique. Le vendeur garantit l'accès aux documents conservés, sur demande de l’acheteur par e-mail à l’adresse contact@aureliebeer.art
La facture de chaque commande est également disponible sur l’espace client.

Article 3.5. Modification ou annulation de la commande

Dès validation de la commande par l’acheteur, celle-ci est enregistrée automatiquement.
Les informations contractuelles seront transmises à l’acheteur en deux temps.
Dans un premier temps, l’envoi par e-mail d’un récapitulatif de la transaction et du montant total de la commande.
A ce stade, l’acheteur dispose de la faculté d’annuler ou de modifier la commande.
Dans un second temps, lors de la préparation de la Commande, l’envoi d’un e-mail confirmant l’expédition de la commande.
A ce stade, il ne sera plus possible d’annuler ou de modifier la commande et le prix versé ne sera pas restitué, sauf en cas d'exercice du droit de rétractation prévu à l'article 7 ci-dessous.
Les informations contractuelles transmises portent notamment sur les caractéristiques essentielles des produits commandés, le service après-vente et les garanties commerciales, le montant total de la commande (prix HT et prix TTC) les frais et les modalités de livraison.
L’acheteur qui souhaiterait obtenir une modification ou annulation de commande est invité à contacter le service client dans les plus brefs délais, afin que celui-ci détermine si une modification ou annulation est exceptionnellement envisageable.

Article 4. Prix


Article 4.1. Tarifs des produits

Les prix des produits sont fixés aux tarifs en vigueur tels que mentionnés dans la fiche produit, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.
Les prix sont exprimés en euros, TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site.
Ces tarifs sont fermes et non révisables.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de traitements, d’expéditions, de transport, de communication et de livraison qui seront facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Article 4.2. Frais de livraison

Les frais de livraison applicables sont indiqués sont indiqués par le vendeur en fonction du souhait de l’acheteur quant aux modalités de livraison, et doivent être réglés en supplément du prix des produits par l’acheteur.
Les frais de livraison comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage, ainsi que les coûts d'affranchissement et de transport.
Les frais de livraison sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie variable en fonction de différents critères. Seules la zone géographique, les dimensions du colis et la date de la livraison choisies par l’acheteur en font varier le montant.
Ils sont mentionnés dans le récapitulatif de la commande, dans la confirmation de commande et dans la facture.

Article 4.3. Code promotionnel

Lors du processus de commande, le vendeur permettra à l’acheteur d’utiliser l’éventuel code promotionnel qu’il aura pu recevoir au titre d’une commande précédente, ou dans le cadre d’une opération spéciale.
L’acheteur doit indiquer ce code promotionnel au moment de la passation de sa commande dans l’encadré prévu à cet effet afin de bénéficier de l’avantage afférent, qui sera alors imputé directement sur le montant de la commande avant que l’acheteur ne la valide, et lui donnera droit à l’avantage afférent.
Le code promotionnel n’est valable que pendant la durée communiquée par le vendeur, une seule fois et uniquement sur le site. Il ne peut être cumulé avec d’autres codes promotionnels. Il ne saurait être converti en espèces, remboursé ou échangé.
L’acheteur ne peut s’en prévaloir une fois que la commande a été payée et validée.

Article 5. Règlement


Article 5.1. Paiement

Les paiements s’effectuent par Paypal, service de paiement sécurisé par carte bancaire.
Il n’est pas obligatoire de posséder un compte personnel Paypal pour effectuer votre paiement.
Lorsque vous êtes redirigé sur la page Paypal pour effectuer le paiement, vous avez la possibilité d’effectuer un virement par carte bancaire.
Renseigner alors les champs concernant votre carte bancaire comme pour tout paiement classique effectué sur internet.


Article 5.2. Retard - refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, l’acheteur devra contacter le vendeur afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par l’acheteur s’avérerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 6. Livraison


Article 6.1. Modalités de livraison

La livraison s'effectuera selon les modalités indiquées sur le site.
Une fois la commande passée, le vendeur et l’acheteur se mettront d’accord sur le modèle de livraison.
Il est indiqué que le vendeur, compte tenu des dimensions des produits vendus, effectue ses livraisons en se rendant personnellement à la poste chaque vendredi.
L’acheteur accepte en connaissance de cause le modèle de livraison. Une fois le modèle accepté, le vendeur confirme par courriel à l’acheteur le délai prévu ainsi que le prix de la livraison.
Les produits sont conditionnés dans un packaging adapté à leur transport.
La livraison est effectuée en France métropolitaine, et à l’étranger.
Préalablement à la livraison, l’acheteur recevra un SMS et/ou un e-mail afin de le prévenir de l’acheminement de sa commande, et lui indiquant comment suivre l’avancement de cette livraison.

Article 6.2. Délais de livraison

Les délais de livraison ci-dessous commencent à courir à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de la commande.
Compte tenu des modalités de livraison exposées ci-dessus, et selon la taille du produit vendu, les délais de livraison peuvent varier.
En tout état de cause, l’acheteur se met d’accord avec le vendeur sur le format de livraison qu’il souhaite, en considération du délai et du prix.
Le vendeur s’engage à envoyer le produit le vendredi suivant la commande passée par l’acheteur, et informe celui-ci des délais de livraison prévus.
Délai maximum de livraison  : l’acheteur a la possibilité de faire livrer sa commande dans un délai maximum de 30 jours.

Article 6.3. Absence du destinataire / retard de livraison

Absence du destinataire lors de la livraison

En cas d’absence du destinataire, la commande pourra être livrée à ses voisins ou au concierge si cela a été indiqué lors de la passation de commande.
A défaut, le transporteur contactera le destinataire afin de convenir des modalités d’une seconde livraison.
Toute nouvelle livraison ou récupération de la commande ne pourra en tout état de cause avoir lieu plus de 24 heures après la date initiale de livraison compte tenu de la nature périssable des produits.
Aucun remboursement partiel ou total du prix ne pourra être obtenu dans l’hypothèse où le destinataire aurait pris livraison de sa commande dans un délai tardif ou n’en aurait pas pris livraison.

Retard de livraison

Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, et si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 48 heures après la date limite de livraison, sauf du fait de l’acheteur/destinataire, ou en cas de circonstances hors du contrôle du vendeur, dont la force majeure, la vente pourra être résolue par notification écrite de l’acheteur envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse 295 boulevard Raspail, 75014 Paris ou par e-mail adressé au vendeur à l’adresse gandi@aureliebeer.art, si après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le vendeur ne se soit exécuté entre-temps.
Les sommes versées par l’acheteur lui seront restituées dans un délai de 14 jours à compter de la résolution du contrat.

Article 6.4. Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits du vendeur au profit de l’acheteur ne sera réalisé qu’après, et sous réserve du complet paiement du prix afférent par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison souhaitée des produits.
Le transfert des risques se fera à la réception des produits par l’acheteur ou le destinataire.
A compter de cette date, l’acheteur ou le destinataire assumera l’entière responsabilité de tous les dommages que les produits pourraient subir ou occasionner.
Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur.

Article 7. Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétraction.
Le droit de rétraction peut être exercé en ligne, à l’aide d’un formulaire de rétractation disponible ci-dessous, auquel cas un accusé de réception sera immédiatement communiqué par e-mail à l’acheteur par le vendeur.
Les retours sont à effectuer dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétraction, dans leur état d’origine complet.
Les produits endommagés, sales, détériorés, dépotés, descellés, utilisés, incorporés à d’autres produits ne seront pas repris par le vendeur.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant, le cas échéant, du choix par l’acheteur d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par le vendeur) seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge de l’acheteur.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur.
Le remboursement s’effectue en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’acheteur aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’acheteur convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’acheteur.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION : modèle
Non utilisable pour produits susceptibles de se détériorer ou périmer rapidement ou confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés à sa demande.

A L’attention de : Madame Aurélie BEER
Numéro de téléphone du vendeur : +33 7 69 50 78 82
Adresse e-mail du vendeur : gandi@aureliebeer.art

Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous.

Référence du produit :
N° de facture :
Commandé le :
Reçu le :
Moyen de paiement utilisé :
Nom de l’acheteur et le cas échéant, du bénéficiaire de la commande :
Adresse de l’acheteur :
Signature de l’acheteur (sauf cas de transmission par e-mail) :
Date :

Article 8. Force majeure - responsabilité - garanties - réclamations


Article 8.1. Force majeure

En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil venant empêcher la préparation et/ou la livraison de la commande dans les termes et/ou délais convenus, le vendeur devra immédiatement en informer l’acheteur par e-mail, doublé d’une lettre recommandée avec avis de réception.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Les obligations du vendeur seront suspendues de plein droit pendant toute la durée de la force majeure, sans que l’acheteur ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
Le vendeur emploiera tous ses efforts pour limiter la durée et les effets de la cause de la force majeure.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation du vendeur sera suspendue, à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat ; le vendeur et/ou l’acheteur pourront chacun annuler la commande de produits en cours, par lettre recommandée avec avis de réception, sans que l’autre partie ne puisse prétendre à des dommages et intérêts.
Si l’empêchement est définitif, le contrat sera résolu de plein droit et chacune des parties sera libérée de ses obligations ; le vendeur devra alors procéder au remboursement de l’intégralité de la commande inexécutée, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la notification de l’annulation de la commande.

Article 8.2. Responsabilités

Le vendeur est responsable de tous les dommages occasionnés aux produits de son fait avant leur livraison.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de santé (notamment allergique), ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement par le vendeur.
La responsabilité du vendeur est exclue lorsque le défaut ou le dommage est directement imputable à l’acheteur et/ou au destinataire, au non-respect par l’acheteur et/ou le destinataire des instructions d’entretien et/ou d’utilisation fournies par le vendeur, ou encore lorsque le dommage résulte d’une cause étrangère au produit.
L’acheteur/l’utilisateur s'engage à n'utiliser les services du site internet, ainsi que l'ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès, que dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
Il s'engage à ne pas perturber l'usage que pourraient faire les autres utilisateurs du présent site, de ne pas accéder aux comptes d'utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties du site dont l'accès est réservé.

Article 8.3. Garanties

Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Les produits bénéficient de plein droit et conformément aux dispositions légales de la garantie légale de conformité, mentionnée aux articles L217-4 à L217-12 du Code de la consommation, et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

La garantie légale de conformité

L’article L217-4 du Code de la consommation prévoit que le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Selon l’article L. 217-5 du Code de la consommation, le bien est conforme au contrat :

1.S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2.Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.


Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à partir de la délivrance du produit sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué, conformément à l’article L217-7 du Code de la consommation.

Selon l’article L217-8 du Code de la consommation, l’acheteur est en droit d’exiger la conformité du produit au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut trouve son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis

Conformément à l’article L217-9 du Code de la consommation, en cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du produit. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, l’acheteur peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1.Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L217-9 du Code de la consommation ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

2.Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du Produit et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur, conformément à l’article L217-10 du Code de la consommation.

La réparation ou le remplacement du produit ont lieu sans aucun frais pour l’acheteur, et sans que cela fasse obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

Encore, l’article L217-12 du Code de la consommation prévoit que l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

L’article L217-16 du Code de la consommation prévoit, quant à lui, que lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Les dispositions relatives à la garantie légale de conformité ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’énoncée aux articles 1641 à 1649 du Code civil, ou toute autre action de nature contractuelle ou extra-contractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’acheteur :

  • Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
  • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;
  • Est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre mois à compter de la délivrance du produit.
  • La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
  • L’acheteur peut aussi décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivant du Code civil.

La garantie des vices cachés

S’agissant de la garantie des défauts de la chose vendue, l’article 1641 du Code civil prévoit que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Conformément à l’article 1642 du Code civil, le vendeur n’est pas tenu des vices apparents, dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.
Le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.
L’acheteur a le choix de rendre le produit et de se faire restituer le prix, ou de le garder et de se faire rendre une partie du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.
Si le vendeur connaissait les vices du produit, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.
Néanmoins, si le vendeur ignorait les vices du produit, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’Acheteur les frais occasionnés par la vente.
Si le produit qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l’acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués aux articles 1645 et 1646 du Code civil.
Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l’acheteur, conformément à l’article 1647 du Code civil.

Enfin, l’article 1648 du Code civil prévoit que l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

La garantie commerciale
Les produits achetés sur le site bénéficient, outre les garanties légales de conformité et des vices cachés d’une garantie contractuelle.

Article 8.4. Réclamations

Malgré tout le soin apporté par le vendeur afin de satisfaire au mieux sa clientèle, l’acheteur pourra, pour tout produit, effectuer une réclamation auprès du vendeur. L’acheteur pourra adresser sa réclamation au service client du vendeur, à l’adresse : contact@aureliebeer.art
La réclamation (erreur de livraison et/ou non-conformité du produit, en nature, en quantité ou en qualité par rapport à la description du produit, etc.) devra être formulée auprès du vendeur dans les plus brefs délais suivant la livraison du produit compte tenu de leur nature périssable.
Si la réclamation porte sur la qualité ou la conformité du produit, elle devra être accompagnée d’une photographie justifiant de l’état dans lequel le produit est arrivé, au moment de la livraison.
La réclamation effectuée au vendeur devra impérativement préciser : les coordonnées de l’acheteur, les motifs de la réclamation ainsi que le justificatif du paiement de la commande.
Le vendeur s’engage à apporter une réponse à l’acheteur dans les meilleurs délais.

Dans le cas où le vendeur accéderait à la réclamation de l’acheteur, ce dernier pourra obtenir soit :

  • Le remplacement par un produit identique en fonction du stock disponible ;

  • L’échange pour un produit de qualité et de prix équivalents, en fonction du stock disponible ;

Si le remplacement ou l’échange s’avérait impossible, un avoir correspondant au montant de la commande (frais de livraison non inclus), à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Si le vendeur accède à la réclamation, l’acheteur devra retourner le produit au vendeur, selon les indications fournies par le vendeur. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.


CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)


Article 1. Champ d’application


Les présentes CGU sont accessibles sur le site internet à tout moment, ou sur demande de l’utilisateur ou de l’acheteur auprès du service client de manière à ce qu’il en prenne pleinement connaissance.
Les CGU ont pour objet d’encadrer les conditions d’utilisation du site et la gestion de l’espace client.
En cas de non-respect des présentes CGU, le vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès au site internet à l’utilisateur concerné.
Le vendeur pourra modifier les CGU à tout moment, notamment afin de prendre en considération l’évolution du site.
La version applicable des CGU est celle en vigueur sur le site au moment de l’utilisation.
Il incombe à l’acheteur de relire attentivement les CGU à chaque nouvelle commande.

Article 2. Accessibilité du site internet


L’accès au site est strictement réservé à une utilisation non professionnelle. Il est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d'un accès à internet.
L'espace de vente est accessible sans identification. Cependant, afin de finaliser la commande, l’acheteur doit créer un espace client et indiquer des informations permettant une identification.
Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Le site internet est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7. Toutefois, le vendeur se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement le site, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité, étant précisé que cette liste n'est pas limitative.
Le vendeur n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie de son site.
Le vendeur donnera toutefois suite aux commandes de produits qui auront été régulièrement passées par l’acheteur avant la date de suspension temporaire ou de fermeture définitive du site, et qui auront donné lieu à un accusé de réception et à une confirmation de disponibilité adressés à l’acheteur avant cette date.

Article 3. Identité et mot de passe


L’utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et autres données confidentielles qui lui seraient éventuellement transmises par le vendeur.
Aussi, le vendeur ne saurait être tenu responsable du préjudice lié à la perte de ses identifiants par l’utilisateur et de l'utilisation de son espace client par un tiers.
Dans ces conditions, toute utilisation du mot de passe est présumée effectuée au nom de l’utilisateur.
Une notification devra être adressée au vendeur à l’adresse gandi@aureliebeer.art et être confirmée par une lettre recommandée avec accusé de réception en cas d'usurpation d'identité. Le vendeur interrompra dans un bref délai l'accès à l’espace client et refusera toute commande, sous l’identifiant usurpée. Seule la date de remise du courrier recommandé fera foi entre les parties.

Article 4. Données personnelles


Les données collectées par le vendeur sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site, gérer l’espace client, analyser les commandes et, si l’utilisateur a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si l’utilisateur ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du vendeur.
Afin de pouvoir mettre à jour les données personnelles qui le concernent, l’acheteur ou l’utilisateur s'engage à fournir toutes les informations demandées. Afin de recevoir le meilleur service possible, il s'engage à actualiser régulièrement les informations qui le concernent.
Les données de l’acheteur sont conservées confidentiellement par le vendeur pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les utilisateurs peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du vendeur intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le vendeur peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses utilisateurs, à condition que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le site.
Le vendeur demandera spécifiquement aux utilisateurs s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées.
Les utilisateurs pourront changer d’avis à tout moment en contactant le vendeur. Le vendeur peut également demander à ses utilisateurs s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.
Les données de l’utilisateur, de l’acheteur et celles des destinataires des commandes ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
Sous réserve d’une obligation légale ou réglementaire spécifique imposant une durée de conservation plus longue, la conservation des données collectées sera effectuée pour la durée suivante :
Les données collectées lors de la création d’un compte client seront conservées pour une durée ne dépassant pas trois années après la date du dernier achat et/ou échange ;
Les données collectées pour le traitement de la commande seront conservées pour toute la durée de la gestion de la commande et des éventuelles réclamations ;
Les données collectées pour adresser des informations et offres commerciales et promotionnelles (e-mail, téléphone et adresse postale le cas échéant) seront conservées pour une durée ne dépassant pas trois années après la date du dernier achat et/ou échange ;
A l’expiration des durées mentionnées ci-dessus, le vendeur supprimera les données.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (découlant notamment du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles en vigueur depuis le 25 mai 2018 et de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018), l’utilisateur ou l’acheteur dispose :

  • D’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données ;
  • D’un droit à la limitation du traitement de ses données ;
  • D’un droit d’opposition au traitement de ses données et à leur utilisation à des fins de prospection commerciale ;
  • D’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ;
  • D’un droit de ne pas faire l’objet de mesures de profilage ;
  • D’un droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le recueil de celui-ci.
Ces facultés peuvent être exercées en écrivant au service client, et en adressant un justificatif d’identité.
L’utilisateur ou l’acheteur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »).

Article 5. Cookies


Le site utilise des cookies, ce dont l'utilisateur est informé en arrivant sur le site internet, qui permettent d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le site.
Les cookies sont stockés sur le terminal de l’utilisateur jusqu’au retrait effectué par l’utilisateur, dans une limite de 13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l’utilisateur.
Ces cookies ne sont installés qu’après l’acceptation par l’utilisateur.
L’utilisateur a toutefois la possibilité de refuser l’installation de ces cookies ou de les supprimer une fois qu’ils ont été installés en modifiant les paramètres du navigateur internet qu’il utilise.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur refuse les cookies, sa navigation sur le site demeure possible, mais l’utilisateur ne peut bénéficier des finalités des cookies dont il a refusé l’installation.
A ce titre, le refus des cookies relatifs à la mémorisation des informations de connexion et/ou de conservation des produits sélectionnés dans le panier ne permettra pas au vendeur d’améliorer la navigation de l’utilisateur sur le site.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci.
Un cookie est donc un petit fichier texte déposé sur l'ordinateur de l'utilisateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité.
Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à la navigation sur les sites et d'adresser des services personnalisés.
L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Ainsi ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.
Enfin, les informations bancaires ne sont jamais en possession du vendeur. Néanmoins, le vendeur peut déposer des cookies ou collecter des informations relatives au terminal de l'acheteur notamment des informations nécessaires à la reconnaissance des équipements (ordinateur, tablette …) afin de permettre l'identification de l'équipement de l’utilisateur aux fins de sécurisation des transactions.

Article 6. Intégrité des éléments en ligne


L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public, dénigrantes, diffamatoires ou portant atteinte aux intérêts d’un tiers ou du vendeur.
Par ailleurs, le site peut inclure des liens vers d’autres sites internet ou d’autres sources internet. Dans la mesure où le vendeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsable des contenus, actes et omissions de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
De plus, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Article 7. Assistance


Si l’utilisateur ou l’acheteur rencontre un problème technique, un service d'assistance technique est mis à sa disposition.
Ce service est disponible du lundi au vendredi de 10h à 18h par courrier électronique à l'adresse contact@aureliebeer.art ou par téléphone au +33 7 69 50 78 82.
En cas d'interruption ou d'impossibilité d'utiliser le site, l’utilisateur ou l’acheteur peut s'adresser au service client pour obtenir des informations à l'adresse contact@aureliebeer.art.

Article 8. Sécurité - cryptologie


Toutes les informations transmises par l’utilisateur sont stockées sur des serveurs sécurisés.
Toute transmission de données par l’utilisateur ou l’acheteur est à ses propres risques.


DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION


Article 1. Opposabilité


Ces CGV et CGU peuvent faire l’objet de modifications ultérieures. La version applicable à l’acheteur est celle en vigueur sur le site internet à la date de la passation de la commande.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGV et CGU.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des stipulations des présentes CGV et CGU, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de celles-ci.

Article 2. Propriété intellectuelle


Les marques et produits sont protégés par le droit d’auteur du vendeur ; le droit d’auteur en France est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
Tous les droits concernant l’intégralité des produits vendus sur le site ou par d’autres circuits de distribution, sont exclusivement réservés à Madame Aurélie BEER.
Toutes reproductions, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie d’une œuvre, sans avoir obtenu l’autorisation préalable d’Aurélie BEER est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
L’ensemble des contenus du site, sa charte graphique et son architecture, de même que les présentes CGV et CGU sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et industrielle.
Les éléments appartenant au vendeur tels que le site internet, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive.
Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification du site et/ou de tout ou partie de ses éléments est strictement interdite.
La création de liens hypertextes vers le site ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation écrite et préalable du vendeur.
L’acceptation des présentes CGV et CGU vaut reconnaissance par l’utilisateur ou l’acheteur des droits de propriété intellectuelle du vendeur et engagement à les respecter.
Les éléments appartenant à des tiers, telle que les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant, et sont protégés à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur ou l’acheteur s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété des tiers, dont les contenus sont présents sur ledit site et s'interdit d'exploiter, de quelle que manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données, les œuvres et tous les documents qui lui sont communiqués, d'une manière générale, dans le cas de l'exécution des présentes CGV et CGU.

Article 3. Droit applicable 

Les présentes CGV et CGU, et les opérations qui en découlent, sont régies et soumises au droit français.

Article 4. Règlement des litiges


Préalablement à tout recours juridictionnel, l’utilisateur ou l’acheteur est invité à contacter le service réclamation du vendeur, disponible du lundi au vendredi de 10h à 18h, par courrier électronique à l'adresse contact@aureliebeer.art ou par téléphone au +33 7 69 50 78 82.
Si aucun accord n’est trouvé ou si l’acheteur ou l’utilisateur justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du vendeur par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
En vertu de l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.
Si l’acheteur n’a pas obtenu de réponse ou que la réponse ne le satisfait pas, il pourra alors saisir le médiateur de la société : CNPM Médiation Consommation, dont les coordonnées sont : 27 avenue de la Libération – 42400 Saint Chamond, et qui peut être saisi via le lien suivant : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/demande-de-mediation.php

Article 5. Juridiction compétente


En cas de litige qui n'aurait pas pu être résolu entre le vendeur et l'acheteur, seuls les tribunaux français sont compétents, dans les conditions de droit commun.